Droit immobilier

Les conditions de location à connaître pour la loi pinel

La loi Pinel, instaurée en 2014, est un dispositif attractif pour les investisseurs souhaitant s’engager dans l’immobilier locatif. Son objectif principal est de stimuler la construction de logements neufs dans les zones où la demande locative est importante, et où…

Chute d’arbre : qui contacter et quelles démarches entreprendre ?

La chute d’arbre est un événement soudain et imprévisible qui peut survenir à tout moment, représentant un danger non négligeable pour les personnes et les biens. Les causes de ces incidents sont diverses : intempéries, maladie, vieillesse de l’arbre, etc….

Le dépôt de garantie expliqué simplement aux locataires

Signer un bail est une étape importante dans la vie d’un locataire. Parmi les nombreuses clauses à comprendre, le « dépôt de garantie » peut parfois sembler complexe. Définition et rôle du dépôt de garantie Le dépôt de garantie est une somme…

Sécurisez votre achat : l’importance du titre de propriété maison

Imaginez : vous avez trouvé la maison de vos rêves à Toulouse , vous avez négocié le prix avec le vendeur, tout semble parfait. Mais lors de la signature finale chez le notaire, vous découvrez un problème avec le titre…

Comment résilier un mandat exclusif de vente immobilière ?

Vendre un bien immobilier est une décision importante qui nécessite une planification minutieuse. Le mandat exclusif, souvent choisi pour sa simplicité apparente, peut parfois devenir un obstacle si les conditions ne sont pas réunies. Si vous envisagez de mettre fin…

L’importance du diagnostic électrique dans la vente immobilière

Le diagnostic électrique est devenu un atout majeur dans la vente immobilière, contribuant à la sécurité des occupants et à la valorisation du bien. Il s’agit d’une garantie de conformité aux normes en vigueur, offrant un avantage pour les acheteurs…

Gérer un bien immobilier en indivision : droits, obligations et conseils pratiques

L’indivision est un mode de propriété partagé où plusieurs personnes détiennent des parts d’un même bien immobilier. Elle peut naître d’un héritage, d’un achat en commun ou d’un autre acte juridique. Ce mode de propriété présente des avantages, notamment en…

Durée d’un bail commercial : options, implications et stratégies pour le propriétaire

La durée d’un bail commercial est un élément crucial pour les propriétaires. Elle impacte directement leur rentabilité et leur relation avec les locataires. Comprendre les options disponibles et leurs implications est donc essentiel pour prendre des décisions éclairées et maximiser…

Qu’est ce que la classification SEVESO ?

La directive SEVESO tient son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976. SEVESO est en fait le terme générique de plusieurs directives européennes qui parlent en général d’imposer les États membres à identifier les…

Quelle est la règlementation concernant le stockage de produits combustibles ?

L’entrepôt de stockage de produits combustibles se présente généralement sur une seule rubrique dans le plan d’action gouvernemental. Les projets de texte mentionnés ont pour but de préserver l’environnement de l’établissement dans toute circonstance majeure. Stockage des produits combustibles :…