Droit immobilier

Créer une SCI : pourquoi ? avantages fiscaux et patrimoniaux

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique qui permet de gérer et de transmettre un bien immobilier de manière collective. Pour les particuliers, la création d’une SCI présente de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal et patrimonial….

Étapes clés de la signature du compromis de vente chez le notaire

L’achat d’un bien immobilier est un processus complexe, et la signature du compromis de vente chez le notaire constitue une étape cruciale. Cette étape marque l’engagement officiel de l’acheteur et du vendeur sur les conditions de la vente, rendant la…

Honoraires à la charge du locataire : explications et réglementation

Avant de vous lancer dans la location d’un bien immobilier, il est crucial de comprendre les différents honoraires auxquels vous devrez vous acquitter en plus du loyer mensuel. Ces frais, souvent considérés comme des « frais annexes », peuvent représenter une part…

Évolution du droit de succession entre époux : ce qui change

La succession est un sujet crucial pour chaque couple, car elle concerne la transmission du patrimoine acquis au cours de la vie commune. Le droit de succession entre époux a connu des transformations importantes ces dernières années, impactant les règles…

Les conditions de location à connaître pour la loi pinel

La loi Pinel, instaurée en 2014, est un dispositif attractif pour les investisseurs souhaitant s’engager dans l’immobilier locatif. Son objectif principal est de stimuler la construction de logements neufs dans les zones où la demande locative est importante, et où…

Sécurisez votre achat : l’importance du titre de propriété maison

Imaginez : vous avez trouvé la maison de vos rêves à Toulouse , vous avez négocié le prix avec le vendeur, tout semble parfait. Mais lors de la signature finale chez le notaire, vous découvrez un problème avec le titre…

Créer un inventaire complet pour une location saisonnière

Un inventaire complet est essentiel pour la gestion efficace d’une location saisonnière. Il permet de prévenir les litiges avec les locataires, de suivre l’état des biens, de faciliter les réparations et remplacements, et d’optimiser les revenus. Étapes pour créer un…

Comment résilier un mandat exclusif de vente immobilière ?

Vendre un bien immobilier est une décision importante qui nécessite une planification minutieuse. Le mandat exclusif, souvent choisi pour sa simplicité apparente, peut parfois devenir un obstacle si les conditions ne sont pas réunies. Si vous envisagez de mettre fin…

Gérer un bien immobilier en indivision : droits, obligations et conseils pratiques

L’indivision est un mode de propriété partagé où plusieurs personnes détiennent des parts d’un même bien immobilier. Elle peut naître d’un héritage, d’un achat en commun ou d’un autre acte juridique. Ce mode de propriété présente des avantages, notamment en…

Durée d’un bail commercial : options, implications et stratégies pour le propriétaire

La durée d’un bail commercial est un élément crucial pour les propriétaires. Elle impacte directement leur rentabilité et leur relation avec les locataires. Comprendre les options disponibles et leurs implications est donc essentiel pour prendre des décisions éclairées et maximiser…